FAQ du site “Sous-mission”

1. Comment vendre ? Est-ce anonyme ?

Pour commencer à vendre, vous devez :

compléter votre profil public (photos / …)
Compléter votre profil privé et renseigner vos coordonnées bancaires
valider que vous avez plus de 18 ans en nous fournissant dans votre profil privé une copie recto/verso de votre Carte Nationale d’Identité (ou Passeport) + une photo où vous tenez ce document lisible à côté de votre visage pour qu’on puisse vous reconnaître.

Dès lors que ces documents sont contrôlés (KYC), vous serez validé(e) et pourrez commencer à vendre vos articles.

Les contrôles opérés portent notamment sur votre âge, votre identité et la concordance de vos coordonnées bancaires.

Des informations complémentaires de contrôle pourront être demandées comme des justificatifs de domicile, de revenus, de patrimoine, etc...

L’anonymat est conservé, vos données sont conservées sur un serveur sécurisé. Les rétrocessions que vous percevrez lors de vos ventes figureront sous le libellé “Sté FiRe” sur vos relevés de comptes.

2. Combien je gagne ?

Vous fixez vous-même votre prix lors de l’enregistrement d’un article. Vous touchez la totalité du prix que vous avez fixé lors de la vente de l’article (suivant conditions aux CGV).

Sous-mission s’occupe de faire la promotion de vos articles sur Internet, réseaux sociaux, …., de vous mettre en relation avec vos Clients, de vous permettre d’être payée facilement sans dévoiler votre identité, de payer les frais bancaires à l’encaissement de vos Clients, de modérer le site, de sécuriser vos données, et tous les services présentés au CGU.

Le prix affiché est différent du prix que vous avez fixé. Sous-mission y ajoute les frais de fonctionnement, les frais bancaires et associés et frais d’envois.

Par exemple, vous décidez de fixer le prix de votre article à 30€. Vous toucherez au terme de la vente 30€.

Cas particulier concernant les Tips / Dons : Le client portant lui-même le choix du montant payé, la participation aux frais du site + frais de transaction bancaire est automatiquement déduite du montant affiché.

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3. Quand puis-je être payé(e) ?

Dès qu’une vente est effective, le montant à votre crédit est automatiquement viré sur votre compte bancaire, sous réserve d'un montant de virement minimum de 5€, suivant une période de blocage de 7 jours consécutifs au jour de de la validation de la vente. Les virements sont effectués une fois par semaine le Mardi.

Afin de garantir l’anonymat, la mention “FiRe” figurera sur le relevé bancaire.

Exemple 1 :

Le vendeur à validé la fin de la prestation le mardi 15 Octobre.

Le montant de la vente est porté au crédit de votre compte dès ce mardi 15 Octobre. La période de blocage de 7 jours porte la possibilité de rétrocession à partir du (15/10 + 7 jours = Mardi 22/10).

La rétrocession automatique par virement interviendra dès le mardi suivant la date du 22/10. Dans notre exemple, le virement sera effectué le Mardi 29/10.

Exemple 2 :

Le paiement validé de la vente a lieu le lundi 14 Octobre.

Le montant de la vente est porté au crédit de votre compte dès ce lundi 14 Octobre. La période de blocage de 7 jours porte la possibilité de rétrocession à partir du (14/10 + 7 jours = Lundi 21/10).

La rétrocession automatique par virement interviendra dès le mardi suivant la date du lundi 21/10. Dans notre exemple, le virement sera effectué le mardi 22/10.

Récapitulatif Faits générateurs / Délais Rétrocession

Type de vente	Délai acceptation max Vente (La vente est acceptée/ Jours)	Délai validation max acheteur (la gourmandise est reçue)	Délai mise en paiement rétrocession	Fait générateur du délai de mise en paiement

Photos	immédiat (Automatique)	immédiat (Automatique)	Mardi suivant	Achat
Vidéos/Audios	immédiat (Automatique)	immédiat (Automatique)	Mardi suivant	Achat
Photos personnalisées	6 Jours	immédiat (Automatique)	Mardi suivant un délai de rétention de 7 jours	Le(la) vendeur(se) clique sur "j'ai terminé la commande"
Vidéos/audios personnalisées	6 Jours	immédiat (Automatique)	Mardi suivant un délai de rétention de 7 jours	Le(la) vendeur(se) clique sur "j'ai terminé la commande"
Vente de culottes	6 Jours	14 Jours	Mardi suivant un délai de rétention de 7 jours	Le(la) vendeur(se) clique sur "j'ai terminé la commande"
Vente de sous-vêtements	6 Jours	14 Jours	Mardi suivant un délai de rétention de 7 jours	Le(la) vendeur(se) clique sur "j'ai terminé la commande"
LiveCam	6 Jours	14 Jours	Mardi suivant un délai de rétention de 7 jours	Le(la) vendeur(se) clique sur "j'ai terminé la commande"
Discuter	6 Jours	14 Jours	Mardi suivant un délai de rétention de 7 jours	Le(la) vendeur(se) clique sur "j'ai terminé la commande"
Autres	6 Jours	14 Jours	Mardi suivant un délai de rétention de 7 jours	Le(la) vendeur(se) clique sur "j'ai terminé la commande"

4. Je suis vendeur, comment suivre et finaliser une commande ?

4.1 Validation de commande

A la validation d’une commande, cette dernière apparaît dans votre page personnelle reprenant l’ensemble des éléments vendus.Le vendeur dispose d’un délai de 6 jours pour valider la faisabilité d’une commande.

Sur cette page dédiée, vous voyez l'état de votre comptabilité, créditée par vos ventes dont les montants peuvent être débloqués après une période de blocage minimale.

A défaut de validation, la vente sera réputée échouée et le paiement du client non effectif. Si plusieurs ventes ne sont pas honorées (ou non motivées) le site se réserve le droit de réclamer une pénalité de fonctionnement pouvant aller jusqu’à 100 % du montant de la dernière vente effective, ce montant pourra en outre être retenu sur le reliquat à percevoir par le vendeur.

4.2 Cycle de Commande

Dès l’achat réalisé, l’empreinte bancaire est capturée et le vendeur notifié de la vente.

L’empreinte bancaire sera réalisée au profit de la Société FiRe

Une prise d’empreinte est une pré-autorisation mise en place lors d'un paiement par carte. Concrètement, le montant est mis de côté ou bloqué momentanément par le commerçant avant une transaction définitive

Le vendeur dispose alors d’un délai de 6 jours maximum pour valider la vente et de 4 jours supplémentaires maximum pour procéder à l’envoi de l’article, une relance automatique est effectuée au terme de ces 4 jours supplémentaires (les fonds ne pourront être rétrocédé qu'à partir de la validation de l’envoi certifié).

Dès l’envoi certifié (numéro de suivi / envoi de vidéo depuis le site / validation de fin de commande par le vendeur depuis le Site…) , le paiement est validé (ce qui signifie que le montant est effectivement réglé par l’acheteur) et porté au crédit du compte Vendeur.

4.3 Absences

Le vendeur est tenu de déclarer ses périodes d’absences depuis sa page profil.

Cette déclaration permet de suspendre la vente d’articles, qui demeurent toutefois visibles.

A son retour, le vendeur devra désactiver le planificateur afin de reprendre une activité normale sur le site.

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5. Je suis vendeur, comment envoyer les gourmandises commandées ?

La gourmandise vendue doit correspondre exactement à celle qui apparaît sur la photo du produit vendu. Pour préserver la fraîcheur de l’article jusqu’à son Client, vous devez la placer dans un sachet plastique transparent et scellé. Vous devez ensuite placer le sachet dans un paquet discret sur lequel vous écrivez l’adresse du Client, avec un numéro de suivi, et vous lui envoyez directement ou vous procédez via le service d’envoi accessible depuis le site sous-mission afin d’assurer l’anonymat de l’envoi et des différents intervenants.

Privilégiez les envois avec suivi par l’application mise à disposition sur le site Sous-mission (preuve en cas de contestation de colis non reçu). Ne jetez pas le numéro de suivi.

‌Cas particulier de l’achat du droit d’usage des vidéos : les vidéos proposées à la vente sur le site restent la propriété du membre. La proposition de vente ne concerne que le droit d’usage (visionnage en Streaming) sur le site pour la période déterminée et réputée acceptée dans la proposition de vente.

6. Je suis vendeur, dois-je déclarer le montant des ventes aux services des impôts ?

En tant que particulier, vous êtes parfaitement libre de revendre vos produits personnels dont vous n'avez plus l'usage, sans avoir à déclarer vos revenus générés.

En revanche, si vous générez plus de 2000€ ET plus de 30 transactions par an, vous devez déclarer ces revenus lorsque vous remplissez votre déclaration annuelle aux impôts (case 5NO) tout en conservant le statut de particulier (pas besoin de vous déclarer en professionnel).

Cependant, l'article L121-1 du code de commerce indique que "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle".

Donc si la vente de gourmandises sur sous.mission.com devient une activité régulière ou principale (source principale de revenu ou occupe la majorité de votre temps), vous devez adopter un statut de professionnel (comme le statut d'auto-entrepreneur) pour répondre à vos obligations fiscales et sociales.

Vous êtes responsable de la déclaration et de l'imposition de vos transactions auprès des administrations fiscales et sociales compétentes.

Les informations de cet article ont simplement vocation à vous éclairer et n'ont pas valeur de conseil juridique : en cas de doute, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un conseil.

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7. Je suis vendeur, Obligations concernant mes photos et contenus ?

Vous devez présenter des photos et contenus publics soignés et élégants.

La modération se réserve le droit de supprimer tout contenu qu'elle juge contrevenant à cette règle, sans besoin de justification.

Il n’est pas autorisé de publier :

- Les photos volées : tout profil qui utilise des photos volées sera banni

- Les photos avec du texte : watermarks, adresses de site internet, pseudos, texte promotionnel

- Les photos et contenus publiques obscènes

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8. Je suis client, comment procéder à un achat ?

Nous utilisons un système de paiement entièrement sécurisé par notre prestataire de paiement. Si vous faites un achat via le système de paiement sécurisé de Vends-ta-culotte, vous n’avez pas à dévoiler votre identité, ou vos coordonnées bancaires à la vendeuse.

Afin de conserver l’anonymat de la transaction, figurera simplement la mention “FiRe -” sur votre relevé bancaire :

9. Je suis client, comment faire une demande spéciale ou particulière à un vendeur ?

Si vous souhaitez un produit spécial d’un vendeur, vous pouvez le lui demander par Message Privé.

10. Les interdits du site sous-mission.com

Depuis le site sous-mission.com il est formellement interdit de :

Les relations sexuelles rémunérées sont interdites.

La vente de produits issus du corps humain (urine, déjections, sécrétions, etc...) et de nourriture est interdite.
Liens vers des sites tiers
Toute demande/acceptation de paiement ou de contact réalisés hors site sont interdits.
La communication par application tierce (ex : Snapchat, …) n’est possible qu’une fois la commande validée.

Le contrevenant à ces interdictions s’expose au bannissement du site.

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11. Protection des données

Sous-mission.com prend le problème de la vie privée très au sérieux et adhère aux principes de la CNIL pour la protection des données personnelles. Aucune donnée n’est communiquée à des sites ou partenaires tiers. ‌

12. Je suis vendeur, qu’est que le badge “certifié” et comment l’obtenir ?

Le badge “certifié” permet la mise en avant des profils dans les listes d’affichage de profils..

4 critères combinés sont nécessaires pour obtenir le badge :

l’ancienneté : KYC validé depuis plus de 30 jours
Avoir réalisé au moins 80 euros de ventes sur les 30 derniers jours
Commentaires : avoir obtenu au moins 4 appréciations positives sur les 60 derniers jours (3 etoiles ou plus)
au maximum 1 appréciation négative (moins de 3 étoiles) sur les 60 derniers jours.

13. Je suis vendeuse, puis-je poster une actu sur le site ?

Depuis votre page "profil", vous pouvez acceder au menu "news" qui vous permet de poster un contenu (média + article).

Cet article sera publiée sur le site dans la catégorie "news" pour la durée définie lors de sa création.

Ces actualités vous permettent de mettre en avant un profil, un acheteur ou une information particulière vous paraissant pertinente.

14. Comment s'affichent les Gourmandises dans les différentes catégories présentes sur la page principale du Site ?

Sur la page principale du site sont affichées les catégories Gourmandises / Vidéos / News.

Gourmandises : Affichage de la liste des Gourmandises (hors Gourmandises tagguées "Vidéos")
Vidéos : Affiche l'ensemble des gourmandises de type "Vidéos"
News : Toutes les nouvelles gourmandises + Vidéos sont affichées en détail. Sur cette page, sont affichées aussi les news postées par les vendeuses. Les éléments sont affichés par ordre décroissant de date de création.

15. Comment fonctionne l’affiliation (parrainage) ?